L’évaluation a été introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et rendue obligatoire pour l’ensemble des établissements et services sociaux et médico concernés.

Le Décret no 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux met en place de nouvelles modalités qui changent les dispositions du cahier des charges fixé par le décret du 15/05/2007.

Ces nouvelles modalités pilotées par la HAS nous amènent  progressivement une harmonisation des outils de la démarche qualité entre le secteur sanitaire d’une part et le secteur social et médico-social d’autre part en intégrant des méthodes évaluatives déclinées de la certification de santé des établissements sanitaires.

Désormais, dans le cadre du délai d’autorisation des quinze ans propres au secteur,  les établissements sociaux et médico sociaux devront s’acquitter d’une évaluation quinquennale qui s’appuie sur un référentiel unique des ESMS complété par un manuel d’utilisation et une procédure d’évaluation des ESMS.

L’exigence d’une démarche continue d’amélioration de la qualité robuste est dorénavant de mise avec un état  annuel des démarches engagées à verser dans le rapport annuel d’activité doublé d’autoévaluations à décliner aux sein des structures.

L’évaluation a été introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et rendue obligatoire pour l’ensemble des établissements et services sociaux et médico concernés.

Le Décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux met en place de nouvelles modalités.

Désormais, dans le cadre du délai d’autorisation de quinze ans pour tout ESSMS,  les établissements sociaux et médico sociaux devront s’acquitter d’une évaluation quinquennale qui s’appuie sur un référentiel unique complété par un manuel d’utilisation et une procédure d’évaluation des ESSMS. Un système d’information spécifique est également mis en place tant sous le nom de SYNAE.

Par ailleurs, les ESSMS doivent faire l’objet d’évaluations effectuées par des organismes accréditées par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) et par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Ces nouvelles modalités amènent progressivement à une harmonisation des outils de la démarche qualité entre le secteur sanitaire d’une part et le secteur social et médico-social d’autre part en intégrant des méthodes évaluatives déclinées de la certification de santé des établissements sanitaires. 

L’exigence d’une démarche d’amélioration continue de la qualité robuste est dorénavant de mise avec un état  annuel des démarches engagées à verser dans le rapport annuel d’activité, doublé d’autoévaluations à décliner au sein des ESSMS. 

Cette étape de préparation interne de l’ensemble des parties prenantes, via une autoévaluation préalable, est indispensable  pour la réussite de l’évaluation réglementaire.  

Au-delà des obligations légales, la vocation de toute organisation est de traduire le dialogue social dans une stratégie globale qui inclue prévention des risques, gestion des emplois et des parcours pour que le bien-être au travail se décline à tous les échelons tant pour les responsables que pour les équipes salariées.
Dès lors, l’engagement dans une telle démarche est source de performance et d’innovation et permet de générer des parcours professionnels motivants alliant autonomie, responsabilisation, relations managériales de qualité tout en conciliant vie professionnelle et personnelle.
Pour y parvenir de manière durable et efficiente, cela nécessite toutefois un diagnostic préalable, une planification des travaux, la mobilisation des acteurs, la recherche des actions collectives d’améliorations, leur mise en œuvre ainsi que l’évaluation des résultats obtenus.

Faire face aux risques professionnels auxquels vous êtes exposés est un enjeu important pour éviter les accidents, les maladies professionnelles et autres difficultés au travail des salariés.
Sous l’effet des mutations des organisations, de la complexité et la multiplicité des tâches, la prévention collective et la prise en compte des facteurs de risques psychosociaux (RPS) est devenue incontournable et doit être prise en compte au même titre que les autres risques professionnels, la loi définissant une obligation de sécurité qui incombe à l’employeur.
Ce chantier facilite grandement le bien-être au travail qui est devenu un sujet complexe au point que désormais son actualité se décline à tous les échelons dans les établissements/services et mobilise autant les responsables que les équipes salariées.
Nous vous accompagnons de manière efficiente sur la planification, la mobilisation des acteurs, l’analyse préalable des risques, la recherche des actions collectives d’améliorations et leur mise en œuvre.

Le 25 mai 2018, le règlement européen est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
AVIANCE Conseils vous accompagne dans cette nouvelle démarche qui permet de recenser les données concernées, d’optimiser leur protection et le consentement des personnes concernées et de mettre à jour la documentation en conformité avec la nouvelle règlementation.
En effet, si votre organisation traite un nom, un prénom, un email, une photo, un numéro de sécurité sociale, une adresse IP, etc. sur informatique, le RGPD s’applique, et il convient de mettre ce traitement en conformité.
À l’heure du développement numérique, disposer d’un outil permettant de garantir la protection des données et le consentement des différents acteurs, s’avère incontournable.

Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, oblige les employeurs à élaborer le Document Unique d’Evaluation des risques professionnels (DUERP), quelles que soient la taille et l’activité de l’établissement.
Le Document unique d'évaluation des risques professionnels est mis à jour annuellement et répertorie l'ensemble des risques professionnels (dont les RPS) auxquels sont exposés les salariés, afin d'organiser la prévention au sein du programme annuel de prévention.
Il consiste, pour l'employeur, en collaboration avec ses salariés, à établir un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
Cet inventaire permet de repérer les sources potentielles de dommages pour la santé des travailleurs pour se livrer dans un deuxième temps à une analyse des risques et des moyens de prévention, en observant quelles sont les conditions d'exposition des salariés à ces dangers.
La rédaction du document unique doit être effectuée en tenant compte des évolutions inhérentes à la vie de l'entreprise : embauche de nouveaux salariés, achats de nouveaux équipements ou produits et doit être tenu à la disposition des salariés, des instances du personnel et de la médecine du travail.