Tout employeur se doit de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés y compris les travailleurs temporaires par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, oblige les employeurs à élaborer le Document Unique d’Evaluation des risques professionnels (DUERP), quelles que soient la taille et l’activité de l’entreprise.

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels est mis à jour annuellement et répertorie l'ensemble des risques professionnels (dont les RPS) auxquels sont exposés les salariés, afin d'organiser la prévention au sein du programme annuel de prévention.

Il consiste, pour l'employeur, en collaboration avec ses salariés, à établir un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

Cet inventaire permet de repérer les sources potentielles de dommages pour la santé des travailleurs pour se livrer dans un deuxième temps à une analyse des risques et des moyens de prévention, en observant quelles sont les conditions d'exposition des salariés à ces dangers.

La rédaction du document unique doit être effectuée en tenant compte des évolutions inhérentes à la vie de l'entreprise : embauche de nouveaux salariés, achats de nouveaux équipements ou produits et doit être tenu à la disposition des salariés, des instances du personnel et de la médecine du travail.

La médiation est un mode de résolution des conflits qui permet avec l’appui d’un tiers choisi d'éviter une action en justice et régler des litiges individuels entre les consommateurs et les entreprises ou les institutions.

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels doivent permettre, en cas de réclamation non satisfaite, à tout consommateur d’accéder gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

C’est le principe énoncé par l'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation transposant la directive européenne du 21 mai 2013 (2013/11/UE) dans le Code de la consommation.

De leur côté, les professionnels ont l’obligation d’informer leurs clients, dès la conclusion du contrat de vente, que le recours à la médiation leur est ouvert en cas de contestation.

La médiation de la consommation est un moyen extrajudiciaire, rapide et gratuit permettant au consommateur de résoudre ses litiges liés à l’achat d’un produit ou d’un service qui concerne tous les secteurs, à l’exclusion des services d’intérêt général non économiques, de l’enseignement supérieur et des services de santé.

Le consommateur a toujours la possibilité de saisir le Juge.

Au-delà des obligations légales, la vocation de toute organisation est de traduire le dialogue social dans une stratégie globale qui inclue prévention des risques, gestion des emplois et des parcours pour que le bien-être au travail se décline à tous les échelons tant pour les responsables que pour les équipes salariées.
Dès lors, l’engagement dans une telle démarche est source de performance et d’innovation et permet de générer des parcours professionnels motivants alliant autonomie, responsabilisation, relations managériales de qualité tout en conciliant vie professionnelle et personnelle.
Pour y parvenir de manière durable et efficiente, cela nécessite toutefois un diagnostic préalable, une planification des travaux, la mobilisation des acteurs, la recherche des actions collectives d’améliorations, leur mise en œuvre ainsi que l’évaluation des résultats obtenus.

Faire face aux risques professionnels auxquels vous êtes exposés est un enjeu important pour éviter les accidents, les maladies professionnelles et autres difficultés au travail des salariés.

Sous l’effet des mutations des organisations, de la complexité et la multiplicité des tâches, la prévention collective et la prise en compte des facteurs de risques psychosociaux (RPS) est devenue incontournable et doit être prise en compte au même titre que les autres risques professionnels, la loi définissant une obligation de sécurité qui incombe à l’employeur.

Ce chantier facilite grandement le bien-être au travail qui est devenu un sujet complexe au point que désormais son actualité se décline à tous les échelons dans les établissements/services et mobilise autant les responsables que les équipes salariées.

Nous vous accompagnons de manière efficiente sur la planification, la mobilisation des acteurs de l'entreprise, l’analyse préalable des risques, la recherche des actions collectives d’améliorations et leur mise en œuvre.